Conditions générales de vente et d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
EN VIGUEUR AU 10/01/2023
Vue d'ensemble
Ce site web est exploité par la SAS DB Wellness. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à la SAS DB Wellness. SAS DB Wellness propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
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SOMMAIRE
1 - DÉFINITIONS
2 - DOMAINE D'APPLICATION
3 - CONDITIONS GÉNÉRALES
4- EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
5- ACCEPTATION ET OPPOSABILITE
6 - CARACTÉRISTIQUES DES RETRAITES ET PRIX
7 - RÉSERVATION DES RETRAITES ET PAIEMENT
8 - SERVICE
9 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES ET AUX PRIX
10 - ANNULATION AVANT LE DEBUT DU SEJOUR
11 - CONDITIONS PHYSIQUES ET CERTIFICAT MÉDICAL
12 - OUTILS FACULTATIFS
13 - LIENS DE TIERS
14 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS
15 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
16 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
16 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
17 - UTILISATIONS INTERDITES
18 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
19 - FORCE MAJEURE
20 - INDEMNISATION
21 - DISSOCIABILITÉ
22 - RÉSILIATION
23 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
24 - LOI APPLICABLE
25 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
26. NEWSLETTERS
27 - RÉCLAMATIONS
28 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
29 - COORDONNÉES
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
« L'Endroit Wellness » désigne la SAS DB WELLNESS, immatriculée au RCS de Montpiellier sous le numéro 893 488 296, dont le siège social est situé 181 rue Camille Flammarion, 34000 MONTPELLIER
« Conditions Générales de Vente » (ci-après les « CGV ») désigne les présentes conditions générales de vente dans leur ensemble.
« Participant » désigne toute personne effectuant une réservation ou ayant effectué une réservation acceptée et confirmée par DB WELLNESS et participant à une retraite.
« Utilisateur »internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
« Prestataire »est la SAS DB WELLNESS
« Règlement Intérieur » désigne le document accessible sur le Site Internet rappelant au Participant l'ensemble des règles nécessaires au bon déroulement de la retraite que celui-ci s'engage à respecter.
« Site Internet » désigne le site internet de la société "L'Endroit Wellness" accessible à l'adresse suivante : www.lendroitwellness.fr
« Retraite » et « Cure » désigne les services proposés à la vente par DB WELLNESS sur son Site Internet englobant le cas échéant, les activités choisies par le Participant.
ARTICLE 2 - DOMAINE D'APPLICATION
1. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent aux contrats ayant trait à une Retraite à SAS DB WELLNESS, ainsi qu'à toutes les autres prestations fournies par le Prestataire aux Participants.
2. Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour offrir aux Participants une haute qualité de services.
3.Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.
Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ( « les clients ou le client »), désirant acquérir les services proposés à la vente (« les services ou services ») par le vendeur sur le site l'endroit Wellness dont l'adresse internet est la suivante https://www.lendroitwellness.fr/ (« le site ou site ») .
Régies par l'article L.441-9 du code de commerce et conformément à l'article L.215-1 du code de la consommation, les présentes CGV déterminent les droits et obligations du vendeur et des clients aux différents contrats proposés sur le site. Le site est édité par Webnode.
Les services régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive 'programme' présente sur le site. Il est précisé que les photographies des lieux ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le site n'ont qu'une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les caractéristiques principales des services et notamment les spécifications, illustrations et indications de programme ou de condition du programme, sont présentées sur le site. Le client est tenu de prendre connaissance de celles-ci avant de passer commande.
Les renseignements fournis au vendeur doivent impérativement être exacts. Le client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le choix et l'achat des services sont de la seule responsabilité du client. Les clients déclarent par ailleurs être majeurs et pleinement capables de contracter. Les offres des services s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le présent document a pour but de fixer les CGV des services du vendeur. En fonction de l'évolution du site, le vendeur se réserve la possibilité de modifier celles-ci et demande par conséquent au client de s'y reporter régulièrement.
ARTICLE 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Les CGV s'appliquent aux Retraites proposés par DB WELLNESS et réservés par chaque Participant. Par conséquent, les CGV régissent toutes les relations entre DB WELLNESS et chaque personne souhaitant réserver une Retraite ou une journée bien-être, ainsi que chaque Participant à une Retraite réservée.
Les Retraites sont réservés aux personnes physiques majeures et, sous réserve de l'accord préalable et écrit de DB WELLNESS, aux mineurs âgés de plus de 16 ans au jour où débute la Retraite, à la condition qu'ils soient accompagnés d'une personne majeure investie de l'autorité parentale ayant remis à DB WELLNESS au moment de la réservation une attestation justifiant de cette autorité et de l'âge du mineur concerné.
Pour toute première réservation d'une Retraite, chaque Participant devra, à son arrivée, présenter à DB WELLNESS sa carte d'identité ou son passeport afin de justifier de son identité et, le cas échéant, la carte d'identité du mineur qui l'accompagne.
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 4- EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 5- ACCEPTATION ET OPPOSABILITE
Les CGV applicables sont celles en vigueur, au jour de la réservation.
Les CGV en vigueur sont mises à la disposition du Participant sur le Site Internet. Elles sont également mentionnées au dos du Formulaire d'inscription aux Cures.
Toute réservation d'une Retraite fait donc acceptation pleine et entière des CGV. Aucune autre disposition, clause ou condition, émanant du Participant ne pourra prévaloir sur les CGV.
ARTICLE 6 - CARACTÉRISTIQUES DES RETRAITES ET PRIX
Les Retraites proposés par DB WELLNESS, ainsi que les prix correspondants, sont détaillés sur le Site Internet et rappelés lors de l'inscription par téléphone ou par mail.
Le prix applicable est celui mentionné sur le Site Internet en ligne au moment où le Participant effectue sa réservation.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de la retraite et notamment le prix, le lieu, les dates et heures d'arrivée et de départ.
Les prix affichés sur le Site Internet ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en EUROS et toutes taxes comprises (TTC). Dans le cas d'une modification de prix, ceux-ci ne changent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les nouvelles conditions tarifaires. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat. Une facture peut être demandée par mail à contact@lendroitwellness.fr. Le paiement des services s'effectue par virement bancaire. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiements utilisés.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par le Vendeur.
En l'absence de mention contraire dans la description du Programme, les prix affichés ne comprennent pas les frais et prestations optionnelles suivantes :
- le transport afin d'accéder puis de quitter le lieu de la Retraite;
- par défaut, tout ce qui n'est pas décrit comme inclus dans le tarif de la Retraite sur les documents de présentation du Programme.
ARTICLE 7 - RÉSERVATION DES RETRAITES ET PAIEMENT
La réservation d'une Cure s'effectue au moyen d'une inscription par téléphone ou par e-mail, un acompte de 250€ par personne est demandé afin de garantir la réservation (sur facture). Les règlements se font par virement bancaire.
Suite à la réservation un questionnaire bien-être est envoyé pour personnaliser le programme.
Le solde de la retraite est à régler environ 3 semaines avant la date de l'évènement, sur facture.
Les coordonnées bancaires de DB WELLNESS seront communiquées par email.
À la réception du paiement, DB WELLNESS adressera selon les disponibilités au Participant une confirmation écrite de la réservation par un e-mail.
Si la réservation ne peut être enregistrée par DB WELLNESS cette dernière retournera le paiement adressé par le Participant à celui-ci à défaut d'avoir trouvé d'un commun accord, une solution alternative.
Le solde du montant de la Retraite devra être acquitté, au plus tard, 15 jours avant le début de la Retraite. Une fois le solde du paiement reçu, DB WELLNESS transmettra au Participant la confirmation de l'acceptation de la réservation de la Retraite. Aucune réservation ne pourra être considérée comme définitive avant le paiement de l'intégralité du solde correspondant.
Une facture pourra être remise au Participant sur simple demande de sa part.
En cas de non paiement des sommes dues par le Participant, DB WELLNESS se réserve le droit d'annuler unilatéralement la réservation et de conserver tout acompte versé, à titre de dédommagement forfaitaire.
ARTICLE 8 - SERVICE
L'Endroit Wellness propose des cures & retraites dédiées au bien-être et au sport dans des maisons de prestige situées dans le Luberon et dans les Alpilles, au cœur d'une nature préservée. Ces programmes exclusifs se vivent en groupes intimistes pour une qualité de prestations optimale. Les cours de yoga, de sport et les soins dispensés sont personnalisés en fonction des besoins de la clientèle pour une véritable expérience sur-mesure. Les prestations proposées dans les différents programmes sont variées et s'articulent autour de différents thèmes selon la saison : Vitalité, immunité, détoxification, perte de poids, performance sportive...
Les programmes que propose l'Endroit Wellness peuvent être des cures de 3 à 5 jours ou des demi-journées.
ARTICLE 9 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES ET AUX PRIX
Les prix de nos services peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout service que nous offrons. Toutes les descriptions de services et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un service à tout moment. Toute offre de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 10 - ANNULATION AVANT LE DEBUT DU SEJOUR
Les réservations des évenements ne peuvent faire l'objet du délai de rétractation, en application de l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation.
Toute annulation par un Participant doit être notifiée à DB WELLNESS par l'envoi soit:
- d'un courrier adressé à DB WELLNESS, 181 rue Camille Flammarion, 34000 Montpellier, par courrier recommandé avec accusé de réception, étant précisé que la date mentionnée par la poste sur l'avis de réception, sera celle de l'annulation
- d'un courriel à l'adresse : contact@lendroitwellness.fr
Selon le cas, l'annulation par un Participant pourra donner lieu au dédommagement de DB WELLNESS dans les conditions suivantes :
si l'annulation est notifiée au plus tard 30 jours avant le premier jour de la Cure, DB WELLNESS procédera au remboursement intégral du montant total de la Cure et des soins réglés par le Participant ;
si l'annulation est notifiée entre 29 et 16 jours avant le premier jour de la Cure DB WELLNESS conservera à titre de dédommagement forfaitaire 50% du montant total de la Cure et des soins réglés par le Participant sauf si la personnes est remplacée par une autre;
si la demande d'annulation est notifiée moins de 15 jours avant le premier jour de la Cure, 100% du montant total de la Cure devra être réglé à DB WELLNESS à titre de dédommagement forfaitaire sauf si la personne est remplacée par une autre.
Toute prestation réservée et non consommée par le Participant dans le cadre de la Cure ne lui sera pas remboursée.
Dans tous les cas, tous les frais, charges et préjudices du Participant au titre de son organisation personnelle et notamment les frais de transport jusqu'au lieu de la Cure resteront à sa charge exclusive.
En cas d'annulation de la Cure par DB WELLNESS, le prix de la Cure réservée sera intégralement remboursé au Participant.
ARTICLE 11 - CONDITIONS PHYSIQUES ET CERTIFICAT MÉDICAL
Chaque Participant déclare être en bonne santé et en mesure d'effectuer plusieurs heures de sport quotidiennes. Il déclare donc participer à la Retraite en pleine connaissance de cause après avoir, le cas échéant, consulté son médecin traitant ou s'il en fait la demande, un médecin recommandé par DB WELLNESS confirmant que le Participant est apte à participer à la Retraite.
ARTICLE 12 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
ARTICLE 13 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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ARTICLE 14 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devront pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu'ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 15 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre site internet est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 16 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu'il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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ARTICLE 17 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 18 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
La SAS DB Wellness, nos directeurs, responsables, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu'ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu'ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SAS DB WELLNESS ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée lorsque le retard, la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est, en totalité ou en partie, imputable au Participant.
SAS DB WELLNESS décline toute responsabilité concernant les affaires personnelles des Participants (notamment appareil photo, ordinateur, téléphone portable, bijoux, espèces...). Il appartient à chaque Participant de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de ses biens étant entendu que SAS DB WELLNESS ne garantit pas l'inviolabilité des chambres et notamment le fait que celles-ci puissent se fermer à clef.
De même, SAS DB WELLNESS décline toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation des parkings extérieurs.
ARTICLE 19 - FORCE MAJEURE
La force majeure s'entend, au sens de l'article 1218 du Code civil, de tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
Ni SAS DB WELLNESS ni le Participant ne saurait être tenu responsable en cas de manquement, d'inexécution totale ou partielle, de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une des obligations résultant d'une force majeure.
Tout report ou annulation de la part de SAS DB WELLNESS pour des raisons sanitaires et épidémiologiques, et notamment en raison de la crise sanitaire Covid-19, donnera lieu à un remboursement.
ARTICLE 20 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger DB Wellness, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 21 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 22 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 23 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 24 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 181, rue Camille Flammarion, 34000, Montpellier, France.
ARTICLE 25 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 26. NEWSLETTERS
L'utilisateur pourra s'il le souhaite s'abonner à la Newsletter diffusée par le prestataire en cochant la case correspondante sur le Site. En acceptant la souscription à l'abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, l'utilisateur autorise le prestataire à lui envoyer des e-mails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de sa visite sur le Site. Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse contact@lendroitwellness.fr ou en se désinscrivant en bas de la Newsletter. L'utilisateur pourra s'il le souhaite s'abonner à la Newsletter en cochant la case correspondante sur le Site. En acceptant la souscription à l'abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, l'utilisateur autorise le prestataire à lui envoyer des e-mails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de sa visite sur le Site. Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment pour le participant en envoyant un e-mail à l'adresse contact@lendroitwellness.fr ou en se désinscrivant en bas de la Newsletter.
ARTICLE 27 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant une Retraite devra faire l'objet, soit
- d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception, adressé à DB WELLNESS, 181 rue Camille Flammarion 34000 MONTPELLIER, étant précisé que la date de ce courrier sera mentionnée sur l'avis de réception par la poste.
- de l'envoi d'un courriel à l'adresse diane@wellness-consulting.fr.
Il est néanmoins recommandé au Participant de faire part de ses réclamations dans des délais rapprochés suivant la Retraite qu'il a suivi, accompagnées de tout justificatif utile.
Tous les différends auxquels les relations entre le Participant et DB WELLNESS pourraient donner lieu et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable ou à l'issue d'une médiation entre DB WELLNESS et le Participant, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
ARTICLE 28 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Participant accepte que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et/ou des réservations susceptibles d'être effectuées par l'intermédiaire du Site Internet.
L'utilisation des données à caractère personnel est réalisée sous la responsabilité de la société DB WELLNESS dans le strict respect des exigences légales et réglementaires de sécurité et de confidentialité de ces données.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement des données personnelles le concernant.
Le Participant dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Pour plus d'information, le Client est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles de DB WELLNESS accessible depuis l'onglet RGPD et Politique de protection des données personnelles du Site Internet.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ces droits, le Client peut adresser directement un email à l'adresse électronique suivante : contact@lendroitwellness.fr ou un courrier au siège social de SAS DB WELLNESS dont l'adresse est 181 rue Camille Flammarion, 34000 Montpellier accompagnée d'un justificatif d'identité.
ARTICLE 29 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous être envoyées à contact@lendroitwellness.fr.